Après de longs mois de débat, émaillés des protestations du corps médical, la France s’est dotée d’une «loi de modernisation de [son] système de santé». Publiée début de semaine, elle affiche comme but déclaré la facilitation de l’accès aux soins. Elle organise la généralisation du tiers payant d’ici fin 2017. Elle prévoit le renforcement de la prévention avec, entre autres, la désignation par les parents d’un «médecin traitant des 0-16 ans».
D’après le ministère français de la Santé, cette loi portée par Marisol Touraine redonne du souffle au système en travaillant sur trois axes, dont une «réorganisation autour des soins de proximité à partir du généraliste». C’est là l’une des composantes de ce qu’on a appelé le «virage ambulatoire». Le gouvernement affirme avoir fait de l’accès aux soins primaires «un objectif majeur de santé publique», gage, en particulier, «d’une prévention plus précoce et d’un meilleur suivi des patients». La loi prévoit de «renforcer le rôle» des professionnels libéraux [nos indépendants, ndlr] qui assurent les prises en charge de premier recours - notamment «par rapport à l’hôpital, vers lequel de nombreux patients se tournent encore instinctivement». Il est question de soutenir leur activité, leurs initiatives locales, leur implantation en territoires pénuriques. On verra à l’usage quelle sera la traduction concrète de ces principes.
TP: les généralistes payés en 7 jours
Ce que l’on connaît déjà, c’est le calendrier de mise en place du tiers payant chez le MG, puisque le gouvernement fait rimer proximité et accessibilité «pour permettre à tous les Français de se faire soigner, notamment s’ils ont des difficultés pour avancer le prix de la consultation». Le 1er juillet 2016, les généralistes pourront pratiquer le TP pour tous les patients couverts à 100% par l’assurance maladie, comme ceux souffrant d’une affection longue durée et les femmes enceintes. Six mois plus tard, le 1er janvier 2017, le TP sera devenu un droit pour les patients concernés qui en feront la demande, soit 15 millions de Français. A ce moment, les MG pourront proposer le TP à tous les autres assurés. Fin novembre 2017, le TP deviendra un droit pour tout Français, pour la partie remboursée par la sécurité sociale. A lire la communication du ministère, un délai de paiement de 7 jours maximum est garanti aux MG, comme une «information rapide sur les remboursements» et «un accompagnement spécifique en gestion».
Vers un numéro de garde unique
La loi entend aussi améliorer l’information des usagers sur l’offre de soins de proximité, en particulier sur les plages de garde car, dixit les autorités, c’est précisément quand on est souffrant, en recherche d’aide, que l’«on subit le plus durement la complexité du système». D’où l’idée d’un numéro d’appel national pour joindre un médecin pendant les heures de fermeture des cabinets. «Aujourd’hui, la multiplicité des numéros d’appels, différents dans chaque département (15, numéros à dix chiffres, à quatre chiffres ou autres) nuisent à la lisibilité du dispositif de permanence des soins ambulatoires (PDSA). (…) Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes va mettre en place un numéro d’appel harmonisé sur tout le territoire, facilement mémorisable, permettant à chacun d’entrer en contact avec un médecin de garde. Ce numéro viendra en complément du numéro d’accès à l’aide médicale urgente (numéro 15).»
Le MG traitant des enfants
Par ailleurs, au chapitre de la prévention, la loi prévoit que les parents désignent «un médecin traitant», qu’il soit pédiatre ou MG, pour suivre le parcours de soins de leurs rejetons de 0 à 16 ans. But de la manoeuvre: identifier le plus tôt possible les signes précurseurs de l’obésité, les troubles de l’apprentissage ou, plus tard, les conduites addictives. «La mesure sera complétée par le renforcement de la formation pédiatrique des médecins généralistes qui prendra la forme de stages (pédiatrie hospitalière, pédiatrie ambulatoire, protection maternelle et infantile, etc.) pour les internes de médecine générale.»
